08.07.20251 min
La nouvelle taxe sur la plus-value : lignes directrices de l’avant-projet de loi
À la fin du mois de juin - dans la nuit du 29 au 30 juin - et après de longues négociations, un accord politique a été trouvé concernant la très discutée « taxe sur la plus-value sur les actifs financiers ».
La taxe sur la plus-value et ses lignes directrices figuraient certes déjà dans l'accord de gouvernement fédéral du 12 février 2025 (il était alors question d’une « contribution de solidarité »), mais sa mise en œuvre concrète suscitait encore tout récemment des désaccords entre les partis de l’Arizona.
Entre-temps, le texte d'un avant-projet de loi, élaboré sur la base de l'accord politique précité, a été divulgué (notamment via les réseaux sociaux). Bien que ce texte soit toujours provisoire et que de nombreuses modifications puissent donc encore être apportées, nous en expliquons déjà les principaux principes par le biais de cette contribution.
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