Expertise en fonds RDT
depuis 1997
Un fonds RDT constitue une alternative intéressante à un investissement en actions individuelles, car - sous certaines conditions - les dividendes et plus-values peuvent être exonérés d’impôt à 100 %.
Parlez à un expert des fonds RDT ?
Que signifie RDT
?
RDT est l’abréviation de « Revenus définitivement taxés ». Il s’agit d’un régime d’exonération pour les sociétés qui investissent dans des actions individuelles d’autres sociétés. Les dividendes et plus-values issus de ces investissements doivent toutefois respecter certaines conditions strictes pour être exonérés d’une (double) imposition éventuelle.
Conditions pour l’exonération RDT
Tant les plus-values que les dividendes provenant d’actions individuelles sont imposés dans la société. Le taux est de 20 % pour les PME et de 25 % pour les grandes sociétés. Cette imposition ne s’applique pas si l’investissement respecte les conditions RDT suivantes :
1.
Condition de participation
La société investisseuse détient une participation d’au moins 10 % ou d’une valeur d’acquisition minimale de 2,5 millions d’euros dans l’autre société
2. La société investisseuse détient une participation d’au moins 10 % ou d’une valeur d’acquisition minimale de 2,5 millions d’euros dans l’autre société
Condition de taxation
La société dans laquelle l’investissement est réalisé doit être soumise à un régime normal d’imposition à l’impôt des sociétés.
3. La société dans laquelle l’investissement est réalisé doit être soumise à un régime normal d’imposition à l’impôt des sociétés.
Condition de permanence
La société investisseuse doit conserver sa participation pendant au moins 1 an
La société investisseuse doit conserver sa participation pendant au moins 1 an
Qu’est-ce qu’un fonds
ou une sicav RDT
?
Un investissement dans un fonds de placement, ou une sicav RDT, ne doit pas nécessairement remplir ces conditions strictes pour bénéficier du régime d’exonération. Le fonds RDT, qui est un fonds de distribution, doit quant à lui respecter un certain nombre d’autres règles.
Ainsi, le fonds RDT doit distribuer annuellement au moins 90 % de ses revenus nets (après déduction des frais, rémunérations et commissions) sous forme de dividendes. Les investissements du fonds RDT lui-même doivent satisfaire à l’exigence de taxation pour pouvoir bénéficier du régime d’exonération.
Par conséquent, pour votre société un tel investissement constitue une solution intéressante pour vos liquidités excédentaires.
Ainsi, le fonds RDT doit distribuer annuellement au moins 90 % de ses revenus nets (après déduction des frais, rémunérations et commissions) sous forme de dividendes. Les investissements du fonds RDT lui-même doivent satisfaire à l’exigence de taxation pour pouvoir bénéficier du régime d’exonération.
Par conséquent, pour votre société un tel investissement constitue une solution intéressante pour vos liquidités excédentaires.
Quels sont les avantages
d’investir dans un fonds ou sicav RDT ?
- Diversification via le fonds et donc moins de risque qu’un investissement dans des actions individuelles
- Optimisation des coûts
- Dividendes et plus-values sont en principe exonérés de l’impôt des sociétés
- Précompte mobilier en principe récupérable via l’impôt des sociétés
Y a-t-il des risques ?
- Comme pour tout investissement en actions, investir dans un fonds RDT implique que la société est soumise aux fluctuations de la valeur du fonds, mais peut aussi potentiellement bénéficier de meilleures perspectives de rendement à long terme
- Les fonds ou sicav RDT n’ont ni rendement fixe, ni protection du capital, ni date d’échéance
Fiscalité
Le régime RDT s’applique aux sociétés soumises à l’impôt belge des sociétés ou aux sociétés soumises à l’impôt des non-résidents.
Lors de la distribution du dividende, un précompte mobilier de 30 % sera retenu. Le précompte mobilier payé n’est pas une charge professionnelle déductible et doit donc être traité comme une dépense non admise dans la déclaration de l’impôt des sociétés. Toutefois, ce précompte mobilier est, sous conditions, imputable et remboursable. À cet effet, le montant du précompte mobilier doit être inscrit dans la déclaration de l’impôt des sociétés dans la case « Précomptes déductibles ».
Le traitement fiscal des revenus de la sicav RDT dépend de la situation personnelle de la société investisseuse mais également de toute modification législative.
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Pourquoi investir dans un fonds RDT
via Degroof Petercam ?
Expérience
- Depuis 1997
Le mandat RDT
- Union économique et monétaire (UEM)/États-Unis/Monde
- Portefeuilles à gestion active
Une large gamme
de sicav RDT
En principe, une entreprise peut investir la totalité de son excédent de liquidités dans des fonds RDT. Cependant, l'offre de la sicav RDT est très variée. C'est pourquoi il est important que vous soyez bien informé. En effet, il faut tenir compte du service offert, de la structure des coûts, de la transparence, de la répartition des positions sous-jacentes, de la stratégie d'investissement choisie, du rendement attendu, de la liquidité et de l'horizon de placement.
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