Documents

& conditions

Vous trouverez ici divers documents concernant Degroof Petercam, tels que nos conditions générales et d'autres documents juridiques importants. Veuillez nous contacter si vous ne trouvez pas celui que vous cherchez.
Conditions générales
My Degroof Petercam : conditions particulières
Règlement Général des Opérations
Conditions tarifaires
Tarification de base (execution only et conseil ad hoc)
Tarification pour client disposant d’une convention de conseil en investissement
Tarification pour client disposant d’une convention de gestion discrétionnaire
Informations réglementaires
Politique de rémunération
Politique de rémunération "identified staff"
Protection de l'investisseur
Code de conduite
Code de déontologie
Indirect Clearing: direct client disclosure document
document en anglais
Lieux d'exécution
2020 | document en anglais
Lieux d'exécution
annuel 2019 | document en anglais
MiFID II : Informations destinées aux clients non-professionnels
Politique de prévention des conflits d’intérêts
Politique d’exécution des ordres portant sur des instruments financiers
document en anglais
Procédure Obtention du Legal Entity Identifier : mode d'emploi
Protection des dépôts
Security Settlement Instructions
document en anglais
Vie privée
Charte de protection des données à caractère personnel ​« Charte vie privée »
Charte relative à la protection des données à caractère personnel des travailleurs
KI(I)D
Consultez les documents en lien avec vos produits d'investissement.


Sustainable Financing Disclosure Regulation (SFDR)
Dans le contexte politique de l'UE, le financement durable se définit comme un ensemble d’initiatives destinées à soutenir la croissance économique tout en réduisant les pressions sur l'environnement et en tenant compte des aspects sociaux et de bonne gouvernance. Pour ce faire, une réglementation importante a vu le jour afin d’en établir le cadre. En savoir plus


Plaintes
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