Legs en duo
Toujours dans cette même tendance, le législateur flamand a également entrepris une réforme ne visant pas à augmenter les droits de succession mais à supprimer la possibilité d’optimaliser ceux-ci entre parents éloignés. En effet, les droits de succession applicables aux personnes qui n’appartiennent pas à la ligne directe, telles que les frères et sœurs, oncle et tante, parents plus éloignées ou amis, sont élevés (jusqu’à 55 % en région flamande et jusqu’à 80 % en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale). Au contraire, les taux des droits de succession en faveur d’une œuvre caritative sont moins élevés (7 % en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale et 0 % depuis le 1er juillet 2021 en Région flamande).
Par conséquent, si l’on souhaite rédiger un testament en faveur d’un membre de la famille plus éloignée ou d’amis, on prévoit généralement un legs de la succession à une œuvre caritative à charge pour elle de restituer un montant net de droits de succession à un ou plusieurs membres de la famille éloignée. Cette technique dénommée le « legs en duo », permet de réduire les droits de succession dus par les membres de la famille éloignée tout en soutenant un projet caritatif.
Le législateur flamand a toutefois, depuis le 1er juillet 2021, modifié la méthode de calcul des droits de succession supprimant ainsi tout avantage fiscal à cette technique. Pour compenser cela, le législateur flamand a par ailleurs réduit les droits de succession de 25 % à 3 % sur la première tranche de 15.000 EUR léguée à « un ami » ainsi que le taux de 8,5 % à 0 % pour tout legs fait à une œuvre caritative.