28.04.20227 min
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Acheter ou vendre de l’art : où, comment et à quel prix ?
Que ce soit au travers de ventes publiques ou de gré à gré, en foire ou en galerie, ou directement auprès des artistes ou collectionneurs, il existe de nombreuses façons d’acheter et de vendre de l’art.
Chacun de ces canaux présente ses avantages et ses risques selon la situation spécifique du collectionneur et de la transaction envisagée. En effet, le coût total d’une acquisition ne se limite pas au prix de l’œuvre, et les contraintes de transparence et de temps peuvent impacter le choix de l’intermédiaire dans la transaction.
Taxes et frais de transaction⁽¹⁾
1. TVA
Considérées comme bien de consommation, les œuvres d’art sont soumises à la TVA dans l’Union européenne. Le taux de TVA appliqué sera celui du pays dans lequel se trouve l’œuvre au moment de l’achat, selon le principe de territorialité. Si vous achetez un tableau dans une galerie parisienne, le taux appliqué sera donc de 20 %. Cependant, grâce au principe de libre circulation des biens, vous pouvez alors le transporter à votre domicile en Belgique sans obligation de le déclarer.
Il existe aussi une exemption de droits de douane pour les importations d’œuvres d’art au niveau européen. Cependant, une taxe est due à l’importation. Si vous achetez un tableau dans une foire à Londres que vous souhaitez accrocher dans votre domicile au Grand-Duché de Luxembourg, vous paierez le prix affiché, ainsi que la taxe due à l’importation de 8 %. Si vous décidez cependant de la faire importer dans votre résidence secondaire en France, ce taux se réduit à 5,5 %. Il sera alors possible de la faire circuler librement au sein de l’Union européenne.
Il existe aussi une exemption de droits de douane pour les importations d’œuvres d’art au niveau européen. Cependant, une taxe est due à l’importation. Si vous achetez un tableau dans une foire à Londres que vous souhaitez accrocher dans votre domicile au Grand-Duché de Luxembourg, vous paierez le prix affiché, ainsi que la taxe due à l’importation de 8 %. Si vous décidez cependant de la faire importer dans votre résidence secondaire en France, ce taux se réduit à 5,5 %. Il sera alors possible de la faire circuler librement au sein de l’Union européenne.
2. Admission temporaire
Afin d’éviter de payer des taxes à l’importation, certaines galeries font appels à des admissions temporaires lors de foires à l’étranger. Sous la forme d’un carnet ATA, la galerie devra lister l’inventaire des œuvres qui entrent sur le territoire, et prouver que l’inventaire est intact au retour.
Si vous souhaitez acheter une œuvre à une galerie anglaise qui expose à Art Brussels, il est probable que la galerie valide votre intention d’achat, et vous envoie l’œuvre depuis Londres, selon les principes exposés précédemment. Vous devrez donc ajouter la taxe à l’importation et payer un taux de TVA anglais à 20 %.
3. Régime spécial
Il existe certaines situations favorables pour le collectionneur. Par exemple, la TVA sera réduite au taux de 6 % en Belgique si l’œuvre est achetée directement auprès de l’artiste. Dans certaines situations, les galeries, marchands et maisons de ventes peuvent faire usage d’un régime spécial qui taxe uniquement la marge bénéficiaire. Ce scénario se produit lorsque le commerçant achète l'œuvre à l'artiste/propriétaire où la TVA ne s'applique pas et la revend ensuite. Par exemple, une galerie achète une œuvre d'art à l'artiste à 1000 euros, et la revend à 1.500 euros, elle n'appliquera la TVA que sur les 500 euros.
4. Droit de suite
Dans l’Union européenne, il est prévu qu’un éventuel droit de suite revienne à l’artiste à la revente de l’œuvre. Ce droit de suite, qui permet une rémunération plus récurrente de l’artiste pour bénéficier de la prise de valeur de ses œuvres, varie entre 0,25 % et 4 % et selon le montant de la transaction, et est plafonné à 12.500 EUR. ⁽²⁾
5. Taxe sur la plus-value
La plus-value réalisée est en principe totalement exonérée pour les collectionneurs particuliers, selon le principe de la « gestion normale du patrimoine privé ». Cependant, certains critères listent les situations dans lesquelles un collectionneur pourrait être assimilé à un professionnel et visé par cette taxe, notamment l’intention de spéculation, le recours à l’emprunt ou la fréquence soutenue des opérations. ⁽³⁾
6. Statut du port franc
Les œuvres entreposées dans un port franc ou d’un entrepôt sous douane bénéficient d’une suspension de la taxe d’importation pour toute la durée d’entreposage, qui peut être illimitée. Il s’agit cependant d’un report, et non d’une annulation, puisque cette taxe sera due au moment où l’œuvre n’y est plus entreposée.
Le plus souvent, le recours à un port franc est donc lié à un besoin d’entreposage sécurisé par manque d’espace personnel.
Le plus souvent, le recours à un port franc est donc lié à un besoin d’entreposage sécurisé par manque d’espace personnel.
Les différentes routes possibles
1. Les maisons de vente⁽¹³⁾⁽¹⁴⁾
Lorsqu’on achète en vente publique, il faut tenir compte du « buyer’s premium », la prime, qui s’ajoute au prix marteau. Selon une échelle dégressive, la prime se situe entre 12,5 % et 25 % du prix marteau pour les grandes maisons de vente, et ne peut se négocier. Le pourcentage facturé comme commission/prime est basé sur le prix : pour les œuvres moins chères, ce pourcentage est plus élevé, pour les œuvres plus chères, il est plus faible.
A la vente, une commission du vendeur (« seller’s commission ») est aussi due. Cette commission dégressive elle aussi est largement inférieure à la prime, et peut parfois se négocier.
Ces frais onéreux sont néanmoins compensés par de nombreux avantages. Les maisons de ventes telles que Sotheby’s ou Christie’s ont le potentiel de faire grimper les prix et de rassembler un grand nombre de collectionneurs expérimentés et fortunés. Elles proposent aussi des estimations et peuvent s'occuper de la transaction du début à la fin, ce qui représente beaucoup moins de travail pour le collectionneur, et renforce la sécurité grâce à leur due diligence.
L'un des risques des ventes publiques est de ne pas atteindre le prix souhaité, malgré une réserve, puisqu’il n'y a aucune garantie qu'une pièce se vende.
A la vente, une commission du vendeur (« seller’s commission ») est aussi due. Cette commission dégressive elle aussi est largement inférieure à la prime, et peut parfois se négocier.
Ces frais onéreux sont néanmoins compensés par de nombreux avantages. Les maisons de ventes telles que Sotheby’s ou Christie’s ont le potentiel de faire grimper les prix et de rassembler un grand nombre de collectionneurs expérimentés et fortunés. Elles proposent aussi des estimations et peuvent s'occuper de la transaction du début à la fin, ce qui représente beaucoup moins de travail pour le collectionneur, et renforce la sécurité grâce à leur due diligence.
L'un des risques des ventes publiques est de ne pas atteindre le prix souhaité, malgré une réserve, puisqu’il n'y a aucune garantie qu'une pièce se vende.
2. Marchands et galeries⁽¹⁵⁾
Les marchands et les galeries se rémunèrent sur base de commission. Ces taux, liés au montant de la transaction, sont dégressifs eux aussi. Ils peuvent varier sensiblement selon la complexité ou le temps nécessaire à finaliser la transaction. Il est important de noter que plusieurs intermédiaires peuvent prendre part à la bonne exécution d’une même transaction, et que chacun se rémunère auprès de son client. Il faut donc faire attention à la transparence ainsi qu’aux frais cachés en amont.
Les frais engendrés par ce type d’intermédiaire restent élevés, et le processus est généralement plus long. Cependant, leur expertise ciblée de l’artiste couplée un accès au marché privé permet de sécuriser le prix souhaité, qui n’est pas garanti en vente publique.
Les frais engendrés par ce type d’intermédiaire restent élevés, et le processus est généralement plus long. Cependant, leur expertise ciblée de l’artiste couplée un accès au marché privé permet de sécuriser le prix souhaité, qui n’est pas garanti en vente publique.
3. Les institutions⁽¹⁶⁾
De plus en plus, les musées bénéficient de soutien limité pour l’acquisition d’œuvres à ajouter à leur collection, et les dons sont devenus leur principale source d’approvisionnement. Avec l’interdiction d’aliéner la collection, la sélection et acceptation d’œuvres requiert un long processus, puisque le musée devra prendre en charge les frais d’entreposage et de conservation à perpétuité. Néanmoins, vendre une œuvre à une institution permet d’éviter des frais de transaction élevés, et offre une transparence totale. De plus, l’intégration de l’artiste au sein d’une collection institutionnelle impactera positivement sa cote.
4. Le collectionneur⁽¹⁷⁾
En tant que collectionneur privé, vendre directement à un autre particulier sans avoir d’intermédiaire réduit les frais de transactions et offre une transparence totale sur le processus puisqu’il est dénué de tout intermédiaire. La facilité sera déterminée par la capacité à trouver un acquéreur, mais surtout à négocier le prix souhaité. Il est donc primordial d’avoir une estimation professionnelle de l’œuvre. En fonction de la valeur, la transaction pourra s’avérer complexe et le risque le plus important sera celui de la sécurité de la transaction qui incombe exclusivement au vendeur et à l’acquéreur.
5. Les experts indépendants
Enfin, il reste les experts indépendants, pour qui les commissions sont moins élevées que pour les maisons de vente ou les galeries marchandes. En général, et sur base dégressive, ces commissions se situent entre 2 % et 15 % du montant de la transaction. Cependant, le processus peut s’avérer plus long, mais l’absence de conflit d’intérêt offre une vraie valeur ajoutée, puisqu’ils prendront le temps d’explorer plusieurs pistes grâce à leur accès privilégié et leur avis objectif.
1 & 7 https://paperjam.lu/article/fiscalite-art-quel-cout-coeur
2 https://eur-lex.europa.eu/legal-content
3 https://dekeyser-associes.com/quelle-fiscalite-pour-les-particuliers-qui-investissent-dans-lart
4 https://taxfoundation.org/value-added-tax-2022-vat-rates-in-europe/
5 https://www.gov.uk/vat-rates
6 https://www.estv.admin.ch/estv/fr/accueil/taxe-sur-la-valeur-ajoutee/taux-tva-suisse.html
8 https://thelawreviews.co.uk/title/the-art-law-review/belgium
9 https://www.cabinet-roche.com/en/works-of-art/
10 https://www.touring-artists.info/en/welcome-turkey/transport-customs/import-to-germany
11 https://www.withersworldwide.com/en-gb/brexit-art
12 https://www.taxadvice.ch/wp-content/uploads/Work-of-arts.pdf
13 https://www.sothebys.com/1-february-2021-buyers-premium.pdf
14 https://www.sothebys.com/en/glossary
15 https://www.fineart.co.uk/faq/commission-rates-to-artists-32.aspx
16 & 17 https://www.artworkarchive.com/blog/collectors-what-you-need-to-know-about-reselling-your-art
2 https://eur-lex.europa.eu/legal-content
3 https://dekeyser-associes.com/quelle-fiscalite-pour-les-particuliers-qui-investissent-dans-lart
4 https://taxfoundation.org/value-added-tax-2022-vat-rates-in-europe/
5 https://www.gov.uk/vat-rates
6 https://www.estv.admin.ch/estv/fr/accueil/taxe-sur-la-valeur-ajoutee/taux-tva-suisse.html
8 https://thelawreviews.co.uk/title/the-art-law-review/belgium
9 https://www.cabinet-roche.com/en/works-of-art/
10 https://www.touring-artists.info/en/welcome-turkey/transport-customs/import-to-germany
11 https://www.withersworldwide.com/en-gb/brexit-art
12 https://www.taxadvice.ch/wp-content/uploads/Work-of-arts.pdf
13 https://www.sothebys.com/1-february-2021-buyers-premium.pdf
14 https://www.sothebys.com/en/glossary
15 https://www.fineart.co.uk/faq/commission-rates-to-artists-32.aspx
16 & 17 https://www.artworkarchive.com/blog/collectors-what-you-need-to-know-about-reselling-your-art
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