Fondations : agir aujourd’hui ou préparer demain ?

28.05.20262 min

Fondations : agir aujourd’hui ou préparer demain ?

Marie Melikov-Cleworth - Co-Head of philanthropy CA Indosuez Wealth Europe

Annelies Van Gronsveld - Head of Estate Planning Flanders

Faut-il mobiliser toutes les ressources disponibles pour répondre aux urgences d’aujourd’hui, ou les préserver pour garantir un impact durable sur les défis de demain ? Ce dilemme, au cœur de la philanthropie moderne, prend une nouvelle dimension avec les récents choix stratégiques de figures comme Bill Gates ou Warren Buffett.

Des choix radicaux qui interpellent

Il y a quelques mois, deux figures de proue du monde de la philanthropie outre-Atlantique ont fait des annonces retentissantes. Bill Gates a annoncé qu’il donnerait l’essentiel de sa fortune à sa fondation, qui fermera définitivement ses portes fin 2045. Warren Buffett, lui, laisse dix ans à ses héritiers pour distribuer ses 160 milliards de dollars à des causes d’intérêt général. En Suisse, nous retrouvons cette même logique avec la Fondation suisse Mava, qui a tiré sa révérence en 2022 après 28 ans d’existence, conformément au souhait de son fondateur : laisser la main à la génération suivante.

Marie Melikov-Cleworth, Co-Head of philanthropy CA Indosuez Wealth Europe

Fondations non-consomptibles

Ces exemples posent une question fondamentale : est-il préférable de consommer le capital d’une fondation jusqu’à son épuisement ou de le préserver en l’investissant pour que seuls les revenus financent les projets d’intérêt général ? Dans certains pays, la fiscalité influence parfois ce choix.

Ainsi, en France, les véhicules philanthropiques à capital non consomptible sont privilégiés car les revenus générés qui financent les projets bénéficient d’une exonération d’impôt sur les sociétés. En revanche, si la dotation peut être consommée, alors ces mêmes revenus deviennent imposables, même si certains bénéficient de taux réduits¹.

À l’inverse, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse, il n’existe pas de distinction fiscale entre capital consomptible ou non.

Pour les fondations belges, il s’agit donc d’un choix purement stratégique d’utiliser uniquement les revenus, ou également le capital lui‑même, pour réaliser l’objectif de la fondation. En principe, la durée d’existence d’une fondation en Belgique est liée à l’accomplissement du but pour lequel elle a été créée. La loi ne prévoit aucune durée minimale ou maximale.

Entre urgence et vision à long terme

Chaque fondation doit ajuster sa stratégie à sa mission. Face à l’urgence climatique, certaines, comme la Fondation Ivey² au Canada, font le choix d’investir massivement sur une période courte, estimant que l’impact immédiat primera sur la pérennité. Leur logique : il vaut mieux agir fort aujourd’hui, plutôt que de se perpétuer sans résoudre les enjeux critiques. À l’inverse, pour des missions liées à la précarité ou à l’urgence sociale, la priorité peut être de préserver des ressources pour accompagner les besoins croissants dans le temps.

Le délai dans lequel la fondation souhaite disposer de ses revenus et éventuellement d’une partie du capital est déterminant pour évaluer le risque de placement. Si les fonds ne doivent être mobilisés qu’à plus long terme, un risque plus élevé peut être envisagé pour les moyens dont la fondation a besoin à court terme pour atteindre son objectif.

La flexibilité comme clé de l’efficacité philanthropique

Par ailleurs, le besoin de financement des associations d’intérêt général se fait plus pressant que jamais, compte tenu de la crise des financements publics. Si la philanthropie ne se substitue pas aux fonds publics, elle demeure un amortisseur essentiel face à la crise. D’où l’importance, pour les fondations, de conserver une réelle flexibilité : prévoir des enveloppes spéciales pour intervenir rapidement en dehors des programmes habituels, instaurer un taux de décaissement minimum afin de soutenir les associations même lorsque les rendements financiers sont inférieurs aux attentes, et faire preuve d’agilité dans la prise de décision pour garantir un impact là où il est le plus attendu.

Préparer l’après : capitaliser et transmettre pour un impact durable

Les fondations à durée limitée peuvent soulever d’autres interrogations, notamment sur l’impact de l’absence de ces grands financeurs dans le paysage philanthropique. Comment transmettre les acquis et les savoir-faire développés pendant toutes ces années ? À cet égard, il est intéressant de noter le travail exemplaire de capitalisation et de transmission effectué par la Fondation Mava qu’elle réalise au moment de sa fermeture. En partageant de manière transparente ses apprentissages avec le secteur, elle a organisé une transition qui a permis aux structures soutenues de se préparer à cette échéance mais également de faire bénéficier à l’écosystème de la philanthropie l’ensemble de leurs apprentissages.

Qu’elles soient éphémères ou conçues pour durer, les fondations jouent un rôle fondamental dans un monde en mutation rapide. Selon les défis qu’elle souhaite relever, chaque fondation doit arbitrer entre intervention rapide et capacité d’action durable. En somme, trouver un équilibre entre agir aujourd’hui et préparer demain.

Vous souhaitez adapter votre stratégie philanthropique ? N’hésitez pas à demander à votre chargé de relation habituel de vous mettre en contact avec nos experts en philanthropie ou en fiscalité pour en discuter.