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Votre assurance-groupe en 8 questions

Par Adrien Biquet - Estate Planner
La fin de carrière approchant, vous songez petit à petit à planifier votre retraite. Pour financer celle-ci, vous comptez certainement sur l’assurance-groupe souscrite à votre bénéfice par votre employeur.
Savez-vous comment seront imposés ces capitaux de pension ? À partir de quand pourrez-vous les percevoir ? Que se passe-t-il en cas de décès ?
Cet article vous apportera les éclairages nécessaires concernant les contrats d’assurance-groupe (des travailleurs salariés), qui s’inscrivent dans le cadre du 2e pilier des pensions.

1. Qu’entend-on par assurance-groupe ? 

L’assurance groupe est un contrat d’assurance-vie souscrit par un employeur en faveur d’une catégorie (ouverte) prédéfinie de ses travailleurs, dans le but de leur faire bénéficier un capital complémentaire à leur retraite, ou à leur décès si celui-ci survient avant la retraite. 
Lorsque le risque assuré se réalise, à savoir lorsque le travailleur arrive à la retraite ou qu’il décède, le travailleur – bénéficiaire de la police d’assurance – reçoit directement de l’assureur la prestation garantie par le contrat d’assurance.
De manière schématique, le fonctionnement de l’assurance-groupe pour être résumé comme suit :

2. A partir de quand peut-on percevoir son assurance-groupe ? 

L’objectif des plans de pension complémentaires est de constituer pour le bénéficiaire une réserve financière pour la pension. 
Depuis le 1er janvier 2016 , la loi impose que le plan de pension complémentaire soit liquidé au plus tôt au moment de la prise de pension légale effective et ce, quelle que soit la date de terme stipulée sur les polices souscrites. 
Dans deux cas précis, le travailleur peut, à la condition que le règlement de pension l’autorise, demander le versement de l’assurance-groupe à un autre moment que celui de la prise de cours de la pension légale : 
  • à partir de l’âge légal de la pension, même s’il continue à travailler au-delà de cet âge et ne prend pas effectivement sa pension ; 
Exemple : un consultant souhaite travailler jusqu’à ses 70 ans ; il pourra recueillir ses capitaux de pension dès l’âge légal de sa retraite, à 65 ans.
  • à partir du moment où il répond aux conditions d’âge et de carrière pour pouvoir prendre sa pension légale de façon anticipée, mais qu’il ne la prend pas effectivement. 
Ex : un travailleur qui a commencé sa carrière à 18 ans. À 62 ans, il comptabilise 44 années de carrière et satisfait de ce fait aux conditions pour bénéficier d’une pension légale anticipée. Bien que ce travailleur souhaite rester actif professionnellement jusqu’à l’âge de 65 ans, il pourra demander la liquidation de son assurance-groupe dès ses 62 ans. 

3. Sous quelle forme les assurances-groupe sont-elles liquidées ? 

La loi n’impose pas la forme dont doit être liquidée l’assurance-groupe. Il peut s’agir d’une attribution en capital, d’une attribution sous forme de rente ou encore d’une rente à capital abandonné. 
La manière la plus courante est la liquidation de l’assurance-groupe sous forme de capital, versé en une seule fois, de sorte que le bénéficiaire peut disposer immédiatement de l’intégralité du plan de pension.
L’attribution du capital sous forme de rente permet au bénéficiaire de recueillir une rente durant une période déterminée. À son décès, le solde du capital revient à ses héritiers.
Une alternative à ce système consiste à confier un capital à une institution financière qui garantira le paiement d’une rente viagère (ou à terme fixe) au débiteur en échange de l’abandon du capital. Ce type de formule offre au bénéficiaire la garantie de percevoir un revenu fixe, quelle que soit le rendement des actifs sous-jacents, mais lui fait perdre la jouissance du capital. 
Le choix de l’attribution d’un capital plutôt qu’une rente (avec ou sans abandon du capital) aura diverses conséquences :  
  • Sur un plan patrimonial, la libre disposition des avoirs sous forme de capital permettra au bénéficiaire de structurer ses avoirs en fonction de ses propres projets (ex : acquisition d’une seconde résidence, réalisation de grands voyages, etc.) et, le cas échéant, pourra envisager une transmission successorale (ex : donation aux enfants) de ces biens.
En revanche, si le bénéficiaire choisit une attribution sous forme de rente, il ne bénéficiera pas d’un capital unique, mais plutôt d’un revenu complémentaire fixe et garanti durant une période déterminée. 
  • Sur un plan successoral, le capital subsistant au décès du bénéficiaire fera partie de sa succession, si aucune disposition n’a été prise. 
En cas d’attribution de l’assurance-groupe sous forme de rente, le paiement de la rente cessera et le solde du capital tombera dans la succession. Cependant, en cas de rente avec abandon du capital, les héritiers n’auront pas droit au solde du capital. Ceci est particulièrement pénalisant si le décès est prématuré.
Notez qu’il est possible de prévoir une réversion de la rente au profit du conjoint/partenaire survivant, mais cela a un coût. Cette réversion a pour effet que la rente continuera d’être payée au conjoint/partenaire survivant après le décès du bénéficiaire de la rente. Cette réversion subira les droits de succession.
  • Sur un plan fiscal, des distinctions importantes sont à noter selon que l’assurance-groupe est attribuée sur la forme d’un capital ou d’une rente. Cela peut s’avérer particulièrement pénalisant pour le bénéficiaire, comme nous le détaillons ci-dessous. 

4. Comment sont imposées les assurances-groupe ? 

La taxation de la prestation d’assurance dépendra selon qu’elle est versée sous forme de rente ou de capital.
1. Attribution sous forme de rente
Si la prestation a été initialement exprimée sous la forme d’une rente, celle-ci sera imposée, comme toute pension, suivant les tarifs progressifs d’imposition de l’impôt des personnes physiques. Cela aura pour conséquence que, d’une part les rentes pourront éventuellement bénéficier, dans le cadre du calcul de l’impôt, des réductions d’impôts pour pension mais, d’autre part, qu’elles pourraient également subir le taux marginal d’imposition de 50 %, si le contribuable a d’autres revenus (immobiliers, pensions, etc.) importants. 
In fine, la rente pourrait être lourdement taxée. 
S’il s’agit d’une rente avec abandon de capital, elle sera imposée annuellement à concurrence d’un montant forfaitaire de 3% du capital abandonné. Ce montant est considéré comme revenu mobilier, soumis à une imposition distincte au taux de 30 %, à majorer des additionnels communaux.
2. Attribution sous forme de capital
Lorsque l’assurance-groupe est liquidée sous forme de capital, les cotisations versées par l’employeur sont imposées comme suit : 
  • 20 % en cas de versement à l’âge de 60 ans ;
  • 18 % en cas de versement à l’âge de 61 ans ; 
  • 16,5 % en cas de versement à partir de 62 ans. 
Compte tenu du renforcement des conditions pour bénéficier de manière anticipée d’une pension légale, il est devenu en pratique très rare que les capitaux soient libérés à 60 ou 61 ans, de sorte que les taux d’imposition de 20% et 18% ne s’appliquent pas. 
En outre, lorsque le travailleur perçoit son capital à l’âge légal de la retraite et qu’il est resté « effectivement actif » jusqu’à cet âge, le capital pension est imposé au taux avantageux de 10%. Ce taux est également acquis lorsque le travailleur n’a pas atteint l’âge légal de la pension, mais qu’il peut justifier d’une carrière complète de 45 années. 
Les participations bénéficiaires du contrat, à savoir les excédents de rendement obtenus par la compagnie d’assurance qui sont versés dans le contrat en complément du rendement garanti, sont totalement exonérées d’impôt si l’attribution de celles-ci intervient lors de la liquidation des capitaux du contrat.
Concernant la partie du capital constituée via des cotisations personnelles, à savoir les primes versées par l’employé – au moyen d’une retenue sur salaire – dans le contrat d’assurance-groupe en complément de la prime de l’employeur, la taxation est de 16,5 % pour la quotité issue des primes versées avant le 1er janvier 1993 et de 10 % pour celle issue de primes versées après cette date, si le capital est versé en cas de vie à partir de l’âge de 60 ans ou en cas de décès.
Notez enfin que des centimes additionnels communaux sont dus sur les capitaux de pension. Ils seront pris en compte dans le calcul du précompte professionnel retenus sur les capitaux attribués. 

5. Des charges sociales sont-elles retenues sur les assurances-groupe ?

Les plans de pension sont également soumis à des retenues à caractère social : d’une part la cotisation pour soins de santé (AMI) et, d’autre part, la cotisation de solidarité. 
Ces retenues à caractère social sont prélevées avant les retenues fiscales. Elles sont dues, par voie de précompte retenu par l’assureur, tant sur le capital que sur les participations bénéficiaires. 
1. Cotisation « AMI » pour soins de santé
Une cotisation sur les plans de pension a été instaurée en vue de financer la sécurité sociale. Le taux de cette cotisation s’élève à 3,55% ; elle est perçue sur le montant des capitaux et des participations bénéficiaires attribués à l’occasion de la liquidation des plans de pension.
2. Cotisation de solidarité
La loi prévoit un mécanisme de solidarité au profit de la collectivité, sous la forme d’une cotisation de solidarité. Cette cotisation est calculée sur le montant cumulé des pensions légales (belges et étrangères) et complémentaires du 2e pilier. Le taux de cette cotisation varie de 0 à 2% en fonction du montant des capitaux bruts (incluant les participations bénéficiaires) – convertis sous forme de rente – et des pensions légales brutes perçus.
3. Concrètement
À titre illustratif, voici comment pourrait être imposé le capital d’une assurance-groupe. 
Un travailleur reçoit à sa pension un capital de 350.000 €, dont 40.000 € proviennent de cotisations personnelles (15.000 € versées avant le 1er janvier 1993 et le solde postérieurement) et 10.000 € constituent des participations bénéficiaires. 
Supposons que le bénéficiaire décide de travailler jusqu’à l’âge légal de la retraite. Il percevra le capital suivant : 

6. Que se passe-t-il en cas de décès ? 

Si vous décédez avant le terme du contrat, les réserves constituées et/ou, selon les modalités du règlement de l’assurance-groupe, un capital fixe seront versés au(x) bénéficiaire(s) du contrat. 
1. Impôts directs et parafiscaux
Le capital-décès assuré est au préalable soumis à un impôt de 16,5% (si cette couverture a été financée par l'employeur). Par exception, le taux d’imposition sera de 10%, si le capital décès est versé en cas de décès après que le défunt a atteint l’âge légal de la pension (ou pour autant que le défunt ait une carrière complète de 45 ans pour la pension) et pour autant que le défunt soit resté effectivement actif jusqu’à son décès. 
Les participations bénéficiaires sont exonérées de cet impôt, à condition d'être versées avec le capital. 
Notez également que la cotisation AMI de 3,55% est retenue sur le capital-décès assuré (majoré des participations bénéficiaires), de même qu'une cotisation de solidarité (entre 0 et 2%), si le bénéficiaire est le conjoint de l’assuré. Si le capital versé aux enfants du défunt ou au cohabitant (légal ou de fait) de ce dernier, il ne sera pas soumis à la cotisation AMI, ni à la cotisation de solidarité.
2. Droits de succession
En principe, le capital net perçu par le(s) bénéficiaire(s) sera soumis aux droits de succession. Une exception est faite pour les capitaux d’assurance-groupe, si les conditions suivantes sont remplies : 
  • L’assuré est un travailleur salarié
  • Le bénéficiaire des capitaux en cas de décès est le conjoint (ce qui exclut le partenaire cohabitant légal) ou un enfant âgé de moins de 21 ans. Tout autre bénéficiaire désigné sera redevable de droits de succession sur les capitaux qu’il recueillera. 

7. Où trouver l’information sur vos assurances-groupe ? 

En principe, l’ensemble des plans de pension complémentaire du 2e pilier des pensions dont vous êtes bénéficiaires doit être répertorié sur le site internet « MyPension.be », dans le volet « Ma pension complémentaire ». 
Il convient d’être attentif au fait que les montants repris, à savoir les réserves acquises ainsi que les capitaux projetés à l’échéance des contrats, sont exprimés sans tenir compte de la fiscalité. Les capitaux nets réellement perçus seront donc moins élevés.

8. Pourquoi planifier sa pension ?

Quel que soit le statut social (indépendant, salarié, etc.) sous lequel vous travaillez, il est important de garder un œil sur la planification de votre pension. 
Tout au long de votre vie active, il conviendra d’analyser s’il n’est pas opportun d’optimiser la planification de votre pension. Et cela peut même se faire à l’occasion de projets concrets, tel qu’un investissement immobilier par exemple.
Le travail ne s’arrêtera pas une fois l’âge de la pension atteint. Il conviendra alors de réfléchir à l’organisation de votre patrimoine et l’investissement des capitaux de pension obtenus en vue de réaliser vos projets personnels.  
Vous vous posez des questions au sujet de la planification de votre pension ? N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour discuter de votre situation et y apporter les réponses les plus appropriées. Nos conseillers vous feront part de leur grande expérience en la matière pour vous aider au mieux.
¹ Le système des pensions se compose de 3 piliers : Le premier pilier vise la pension légale. Le 2e pilier regroupe les capitaux complémentaires constitués par le biais de l’activité professionnelle. Le 3e pilier concerne l’épargne-pension et l’assurance-vie fiscale individuelle.
² Afin de ne pas frustrer les travailleurs approchant l’âge de la retraite peu après l’entrée en vigueur de la mesure, un régime transitoire a été prévu pour les personnes nées avant 1961.
³ Cette notion est définie par la loi et répond à des critères spécifiques.
⁴ « Les informations contenues dans le présent document vous sont transmises à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil. Le présent courriel est la propriété de Banque Degroof Petercam SA et ne peut sous aucun prétexte être copié, diffusé ou publié, même partiellement, sans l’autorisation préalable et expresse de Banque Degroof Petercam SA. Banque Degroof Petercam SA a préparé le présent document avec le plus grand soin et agit dans l’intérêt de ses clients sans aspirer à un quelconque résultat ou profit. Ces informations se basent sur des sources jugées fiables par Banque Degroof Petercam SA, ce qui ne constitue toutefois pas une garantie de leur exactitude ni de leur caractère exhaustif. »
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