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ACCUEILCONDITIONS GÉNÉRALES I DOCUMENTATION
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Documents

& conditions

Vous trouverez ici divers documents concernant Degroof Petercam, tels que nos conditions générales et d'autres documents juridiques importants. Veuillez nous contacter si vous ne trouvez pas celui que vous cherchez.
Conditions générales
  • My Degroof Petercam : conditions particulières
  • Règlement Général des Opérations
Conditions tarifaires - Global Markets
  • Tarification de base (RTO – Clients Global Markets)
Conditions tarifaires - Private Banking
  • Tarification de base (execution only et conseil ad hoc)
  • Tarification pour client disposant d’une convention de conseil en investissement
  • Tarification pour client disposant d’une convention de conseil en investissement
    applicable au 1er juin 2025
  • Tarification pour client disposant d’une convention de gestion discrétionnaire
  • Tarification pour client disposant d’une convention de gestion discrétionnaire
    applicable au 1er juin 2025
Informations réglementaires
  • Controversial Activities Policy
    document en anglais
  • Politique de rémunération
  • Politique de rémunération "identified staff"
Protection de l'investisseur
  • CSDR : Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres
  • Code de conduite Febelfin
  • Code de déontologie
  • Conditions générales de vente
  • Crédit : tableau de décote des sûretés mobilières
  • Fiche d'information sur la protection des dépôts
  • Fund Engagement Policy
    document en anglais
  • Indirect Clearing: direct client disclosure document
    document en anglais
  • Lieux d'exécution
    2023
  • Lieux d'exécution
    2022 | document en anglais
  • Lieux d'exécution
    2021 | document en anglais
  • Lieux d'exécution
    2020 | document en anglais
  • MiFID II : Informations destinées aux clients non-professionnels
  • MiFID II : Vos préférences en matière de durabilité
  • Politique de prévention des conflits d’intérêts
  • Politique d’exécution des ordres portant sur des instruments financiers
  • Procédure Obtention du Legal Entity Identifier : mode d'emploi
  • Security Settlement Instructions
    document en anglais
Vie privée
  • Charte de protection des données à caractère personnel ​« Charte vie privée »
  • Charte relative à la protection des données à caractère personnel des travailleurs
  • Charte vie privée Degroof Petercam Corporate Finance
KI(I)D
Consultez les documents en lien avec vos produits d'investissement.

Plaintes
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