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ACCUEILCONDITIONS GÉNÉRALES I DOCUMENTATION
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Documents

& conditions

Accédez aux divers documents concernant Banque Degroof Petercam Luxembourg, tels que nos conditions générales et autres documents juridiques importants. Merci de nous contacter si vous ne trouvez pas celui que vous cherchez.
Conditions générales
  • Conditions Généralesapplicables à partir du 1er janvier 2024
  • Indirect Clearing: direct client disclosure documentdocument en anglais
  • My Degroof Petercam Institutionnel : Conditions particulières
  • My Degroof Petercam Luxembourg : Conditions particulières
Conditions tarifaires - Private Banking
  • Conditions tarifaires Banque Degroof Petercam Luxembourg applicables à partir du 1er mai 2024
Informations réglementaires
  • Controversial Activities Policydocument en anglais
  • Gouvernance d'entreprisedocument en anglais
  • Politique de rémunération
  • Politique de rémunération "identified staff"
  • Principal Adverse Impact Statementdocument en anglais
Protection de l'investisseur
  • Brokersdocument en anglais
  • CSDR : Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres
  • Code de déontologie
  • Conditions générales de ventedocument en anglais
  • DAC 6 : nouvelles obligations dans la lutte contre la planification fiscale agressive
  • Donner du souffle à vos investissements vers une prospérité responsable
  • Fiche d'information sur la protection des dépôts
  • Fund Engagement Policydocument en anglais
  • Lieux d'exécution 2023 | document en anglais
  • Liste des informations nécessaires au consentement tacite relative aux externalisations
  • Liste des marchés d'investissements et des sous-conservateurs de Banque Degroof Petercam Luxembourgdocument en anglais
  • MiFID II : Informations destinées aux clients non-professionnels
  • MiFID II : Informations destinées aux clients professionnels
  • MiFID II : Informations destinées aux contreparties éligibles
  • MiFID II : Vos préférences en matière de durabilité
  • Politique de prévention des conflits d’intérêts
  • Politique d’exécution des ordres portant sur des instruments financiersDocument en anglais
  • Procédure Obtention du Legal Entity Identifier : mode d'emploi
  • SRDII Disclosure Engagement Policydocument en anglais
Vie privée
  • Charte de protection des données à caractère personnel ​« Charte vie privée »
  • Charte relative à la protection des données à caractère personnel des travailleurs
KI(I)D
Consultez les documents en lien avec vos produits d'investissement.

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