Documents

& conditions

Accédez aux divers documents concernant Banque Degroof Petercam Luxembourg, tels que nos conditions générales et autres documents juridiques importants. Merci de nous contacter si vous ne trouvez pas celui que vous cherchez.
Conditions générales
Conditions Générales
applicables à partir du 1er janvier 2022
Différences entre les Conditions Générales 2021 et 2022
Indirect Clearing: direct client disclosure document
document en anglais
My Degroof Petercam Luxembourg : conditions particulières
Conditions tarifaires
Conditions tarifaires Banque Degroof Petercam Luxembourg
applicables à partir du 1er avril 2022
Conditions tarifaires Banque Degroof Petercam Luxembourg
applicables à partir du 1er janvier 2022
Informations réglementaires
Gouvernance d'entreprise
document en anglais
Politique de rémunération
Politique de rémunération "identified staff"
Protection de l'investisseur
Brokers
document en anglais
CSDR : Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres
DAC 6 : nouvelles obligations dans la lutte contre la planification fiscale agressive
Fiche d'information sur la protection des dépôts
Lieux d'exécution
2021 | document en anglais
Liste des informations nécessaires au consentement tacite
Liste des marchés d'investissements et des sous-conservateurs de Banque Degroof Petercam Luxembourg
document en anglais
MiFID II : Informations destinées aux clients non-professionnels
MiFID II : Informations destinées aux clients professionnels
MiFID II : Informations destinées aux contreparties éligibles
Politique de prévention des conflits d’intérêts
Politique d’exécution des ordres portant sur des instruments financiers
Politique en matière de traitement et d’allocation des ordres
Procédure Obtention du Legal Entity Identifier : mode d'emploi
SRDII Disclosure Engagement Policy
document en anglais
Terms of Business
document en anglais
Vie privée
Charte de protection des données à caractère personnel ​« Charte vie privée »
Charte relative à la protection des données à caractère personnel des travailleurs
KI(I)D
Consultez les documents en lien avec vos produits d'investissement.


Sustainable Financing Disclosure Regulation (SFDR)
Dans le contexte politique de l'UE, le financement durable se définit comme un ensemble d’initiatives destinées à soutenir la croissance économique tout en réduisant les pressions sur l'environnement et en tenant compte des aspects sociaux et de bonne gouvernance. Pour ce faire, une réglementation importante a vu le jour afin d’en établir le cadre. En savoir plus


Plaintes