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ACCUEILCONDITIONS GÉNÉRALES I DOCUMENTATION
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Documents

& conditions

Accédez aux divers documents concernant Banque Degroof Petercam Luxembourg, tels que nos conditions générales et autres documents juridiques importants. Merci de nous contacter si vous ne trouvez pas celui que vous cherchez.
Conditions générales
Conditions Générales
applicables à partir du 1er janvier 2024
Indirect Clearing: direct client disclosure document
document en anglais
My Degroof Petercam Institutionnel : Conditions particulières
My Degroof Petercam Luxembourg : Conditions particulières
Conditions tarifaires - Private Banking
Conditions tarifaires Banque Degroof Petercam Luxembourg
applicables à partir du 1er mai 2024
Informations réglementaires
Controversial Activities Policy
document en anglais
Gouvernance d'entreprise
document en anglais
Politique de rémunération
Politique de rémunération "identified staff"
Principal Adverse Impact Statement
document en anglais
Protection de l'investisseur
Brokers
document en anglais
CSDR : Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres
Code de déontologie
Conditions générales de vente
document en anglais
DAC 6 : nouvelles obligations dans la lutte contre la planification fiscale agressive
Donner du souffle à vos investissements vers une prospérité responsable
Fiche d'information sur la protection des dépôts
Fund Engagement Policy
document en anglais
Lieux d'exécution
2023 | document en anglais
Liste des informations nécessaires au consentement tacite relative aux externalisations
Liste des marchés d'investissements et des sous-conservateurs de Banque Degroof Petercam Luxembourg
document en anglais
MiFID II : Informations destinées aux clients non-professionnels
MiFID II : Informations destinées aux clients professionnels
MiFID II : Informations destinées aux contreparties éligibles
MiFID II : Vos préférences en matière de durabilité
Politique de prévention des conflits d’intérêts
Politique d’exécution des ordres portant sur des instruments financiers
Document en anglais
Procédure Obtention du Legal Entity Identifier : mode d'emploi
SRDII Disclosure Engagement Policy
document en anglais
Vie privée
Charte de protection des données à caractère personnel ​« Charte vie privée »
Charte relative à la protection des données à caractère personnel des travailleurs
KI(I)D
Consultez les documents en lien avec vos produits d'investissement.

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