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La SICAV RDT : un investissement idéal en société

Par Adrien Biquet - Estate Planner
La conservation de liquidités excédentaires en société ne rapporte plus et engendre même actuellement des intérêts négatifs à charge des entreprises. Ce contexte économique amène de plus en plus de dirigeants d’entreprise à rechercher d’autres possibilités d’investir leurs liquidités excédentaires en société.
Quels sont les points d’attention ? Adrien Biquet, Estate planner, nous donne certains éclairages à ce sujet.

Plus-values sur actions individuelles taxées

Une société peut investir ses liquidités dans des actions individuelles ou des fonds, par exemple. Cependant, depuis la réforme de l’impôt des sociétés intervenue en 2018, l’investissement dans des actions individuelles est devenu moins intéressant. En effet, les plus-values réalisées par la société sur les actions individuelles sont désormais taxées. Le taux de l’impôt des sociétés s’élève désormais à 25%, avec une possibilité – moyennant le respect de certaines conditions – de réduction du taux à 20% sur la première tranche de bénéfice de 100.000 € réalisé par les PME.

Exception pour les investissements qui satisfont aux conditions du régime « RDT »

Par exception, les dividendes et les plus-values réalisées sur des investissements qui répondent aux conditions du régime des revenus définitivement taxés (dit, régime « RDT ») sont exonérés d’impôt. Ce régime « RDT » est issu de la directive européenne « mère-fille », qui prévoit que les dividendes distribués par une société fille à la société mère sont exonérés d’impôts des sociétés dans le chef de la société mère, de sorte à ne pas être soumise deux fois à l’impôt. Ce régime est accordé si trois conditions sont satisfaites :
  • Condition de participation : la société mère doit détenir une participation de minimum 10% ou 2,5 millions d’euros dans le capital de la société fille ;
  • Condition de taxation : la société fille doit être soumise à un régime normal de taxation à l’impôt des sociétés ;
  • Condition de permanence : la société mère doit détenir sa participation dans la société fille durant minimum une année.

La SICAV RDT : une bonne solution pour les PME

Afin de permettre aux PME de bénéficier de ce régime fiscal, qui leur est difficilement accessible au regard des conditions à satisfaire (notamment la condition de participation), le monde financier a créé une solution sous la forme d’un fonds RDT ou d’une SICAV RDT. La PME qui investit dans de type d’actifs ne doit pas satisfaire à la condition de participation. 
Ces fonds d’actions se caractérisent par le fait qu’ils sont composés à 100 % d’actions et ont l’obligation de distribuer au moins une fois par an 90 % des revenus qu’ils génèrent (après déduction des frais). Les dividendes distribués par ces SICAV ou fonds ainsi que les plus-values réalisées sur ces investissements bénéficieront du régime des RDT et seront donc exonérés d’impôt des sociétés, à concurrence toutefois de la part des revenus qui provient d’actions sous-jacentes (dans lesquelles le fonds/la SICAV investit) qui subissent un régime d’imposition ordinaire. Les moins-values ne seront en revanche pas déductibles à l’impôt des sociétés. Le fonds/la SICAV communiquera au client la part du revenu qui peut bénéficier de l’exonération d’impôt. 
En tout état de cause, lors de la mise en paiement du dividende, un précompte mobilier de 30 % sera retenu. Ce précompte pourra ensuite être imputé et, le cas échéant remboursé, lors de l’établissement de la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés par la société investisseuse. 

Peut-on investir l’intégralité des liquidités dans un fonds RDT ?

Une entreprise peut en principe investir librement la totalité de son excédent de liquidités dans des fonds RDT. Cependant, il est recommandé d’envisager un tel investissement dans le cadre d’une stratégie globale d’investissement, où la diversification est nécessaire. En outre, il faut garder à l’esprit qu’un investissement massif dans les fonds/SICAV RDT peut avoir pour conséquence de faire perdre aux PME le tarif réduit de 20% (sur la première tranche de bénéfice de 100.000 € -- cela représente donc un coût de 5.000 €) si les investissements en actions excèdent 50 % du capital de la société augmenté des réserves.

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