25.02.20263 min
Sicav RDT : un investissement idéal pour les sociétés
De plus en plus de dirigeants d'entreprise examinent les possibilités d'investir, au sein de leur société, les liquidités dont ils disposent mais qui ne sont pas immédiatement nécessaires à l'activité opérationnelle. Quels sont les points d'attention à cet égard ? Adrien Biquet, Estate Planner chez Degroof Petercam, apporte des éclaircissements.
Plus-values et dividendes sur actions individuelles imposés
Au sein d'une société, il est par exemple possible d'investir dans des actions individuelles ou dans des fonds. D'un point de vue fiscal, l'investissement en actions individuelles est toutefois peu intéressant depuis déjà un certain temps. Le rendement de ce type d'investissement – dividendes et plus-values – est en effet intégralement soumis à l'impôt des sociétés et imposé à un taux de 20 % ou 25 %.
Exception lorsque l'investissement remplit les conditions RDT
Il existe toutefois une exception, à savoir lorsque l'investissement remplit les conditions du régime « RDT », à savoir les « Revenus Définitivement Taxés ». Concrètement, les dividendes perçus et les plus-values réalisées sur actions peuvent être déduits du bénéfice de la société (et ne sont donc, en pratique, pas imposables) si la société :
- détient une participation d'au moins 10 % ou dont la valeur d'acquisition est d'au moins 2,5 millions d'euros (= condition de participation) ;
- détient les actions en pleine propriété pendant une période d'au moins un an (= condition de permanence) ;
- détient des actions d'une société soumise à un régime fiscal normal (= condition de taxation).
Le fonds RDT, une bonne solution pour les PME
Étant donné qu'il est difficile pour les PME de satisfaire à ces conditions, le secteur financier propose une solution sous la forme d'un fonds RDT ou d'une SICAV RDT. Il s'agit d'un fonds d'actions qui distribue au moins 90 % de ses revenus nets.
Dans ce cas, une exonération de l'impôt sur les dividendes et les plus-values s'applique à concurrence du pourcentage d'exonération. Cela signifie que la société investisseuse ne peut bénéficier de l'exonération que dans la mesure où le fonds RDT investit dans des sociétés qui ont elles-mêmes été soumises à une taxation normale.
Par ailleurs, le fonds retiendra un précompte mobilier de 30 % sur le dividende distribué, mais celui-ci pourra être récupéré, à la condition qu'un dirigeant soit rémunéré, l'année suivante via l'impôt des sociétés.
Faut-il
investir l'intégralité de l'excédent de liquidités dans un fonds RDT ?
En principe, une société peut investir l'intégralité de son excédent de liquidités dans des fonds RDT. Il est toutefois recommandé d'examiner cette option dans le cadre d'une stratégie d'investissement globale, avec la diversification nécessaire.
Les PME doivent également tenir compte du taux réduit de l'impôt des sociétés. Pour pouvoir en bénéficier, au maximum la moitié du capital et des réserves peut être investie en actions à la fin de l'exercice.
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