10.11.20264 min
Le mariage : aperçu des différents régimes matrimoniaux
Le mariage entraîne divers droits et obligations dans le chef des époux. Outre le régime primaire, qui contient un ensemble de règles obligatoires applicables à tous les époux, les personnes mariées sont également soumises à un régime matrimonial secondaire qu’elles peuvent choisir en fonction de leur situation. Le régime secondaire règle les conséquences patrimoniales du mariage et dépend du choix effectué par les époux.
Quels sont les régimes matrimoniaux existants ?
Les trois régimes de base sont :
Quelles sont les principales différences ?
Les différences entre les régimes matrimoniaux concernent principalement la composition du patrimoine pendant le mariage et sa répartition à la fin de celui-ci en cas de divorce ou de décès.
Les régimes offrent notamment des degrés de solidarité différents entre les époux. Alors que le régime légal convient souvent aux époux qui souhaitent constituer leur patrimoine ensemble, le régime de la séparation de biens est davantage indiqué pour ceux qui recherchent plus d’autonomie et/ou souhaitent maintenir une séparation patrimoniale claire.
En cas de décès de l’un des époux, l’étendue des biens de sa succession dépendra du régime matrimonial choisi. En effet, le régime matrimonial sera d’abord dissous et liquidé. Ce n’est qu’après cette liquidation-partage que le droit successoral sera appliqué. En outre, les époux peuvent prévoir dans leur contrat de mariage certaines dispositions dérogeant à la répartition légale du régime matrimonial. Ainsi, dans un régime légal, il est fréquent de recourir à une « clause de choix ». Cette clause permet au conjoint survivant de choisir librement les biens qu’il souhaite prélever sur le patrimoine commun lors du décès du premier conjoint.
Dans la pratique, les différences entre les régimes de base sont souvent moins marquées qu’il n’y paraît à première vue. Un contrat de mariage permet en effet aux époux de prévoir de nombreux correctifs et compléments, et d’y intégrer ainsi des éléments de solidarité ou, au contraire, d’autonomie patrimoniale.
Les conséquences concrètes dépendent donc non seulement du régime choisi, mais aussi des clauses particulières convenues par les époux dans leur contrat de mariage.
Aperçu succinct des différents régimes
Le régime légal (ou régime de la « communauté réduite aux acquêts »)
Dans le régime légal, il existe trois patrimoines : un patrimoine commun et le patrimoine propre de chacun des époux :
Le patrimoine commun comprend notamment :
- les revenus professionnels ;
- les revenus de biens propres ou communs (p. ex. revenus locatifs, dividendes) ;
- les biens acquis pendant le mariage au moyen de fonds communs ;
- les dettes communes ;
- …
Il existe une présomption légale selon laquelle tous les biens et toutes les dettes sont communes, sauf à prouver leur caractère propre.
Le patrimoine propre de chacun des époux comprend notamment :
- le patrimoine que les époux possédaient déjà avant le mariage ;
- les biens reçus avant ou pendant le mariage par donation ou succession ;
- les biens strictement personnels (p.ex. bijoux, vêtements, …) ;
- …
Le régime de la séparation de biens
Dans le régime de la séparation de biens, chaque époux conserve son patrimoine propre. En principe, aucun patrimoine commun ne se constitue et chacun reste seul propriétaire de ses biens, revenus et dettes propres. Les revenus professionnels font également partie du patrimoine propre de l’époux concerné.
Le régime de la séparation de biens n’empêche pas les époux d’acquérir des biens ensemble, créant ainsi une « indivision » (par exemple, l’achat d’un logement commun ou l’ouverture d’un compte conjoint).
Comme son nom l’indique, le régime de la séparation des biens se caractérise par une séparation des patrimoines, une séparation de la gestion et une séparation des dettes.
Le régime de la communauté universelle
Sous le régime de la communauté universelle, les patrimoines propres de chacun des conjoints vont être extrêmement réduits dans la mesure où la communauté universelle comprend tous les biens présents et futurs des époux, acquis à titre onéreux ou gratuit. Cela inclut donc les donations ou les héritages obtenus avant ou pendant le mariage.
Dans la pratique, le régime de la communauté universelle est relativement peu fréquent.
En conclusion
Le régime matrimonial exerce une influence importante sur les relations patrimoniales entre les époux, tant pendant le mariage qu’en cas de divorce ou de décès.
Le choix d’un régime déterminé nécessite donc une réflexion approfondie sur les objectifs, les besoins et les projets d’avenir des deux partenaires. Un contrat de mariage offre de nombreuses possibilités pour adapter le régime à ces éléments. Un accompagnement adéquat est indispensable afin d’élaborer une solution qui garantisse la protection et la sécurité juridique souhaitées, non seulement aujourd’hui, mais également à long terme.
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