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Ex’Tax  - positieve impact op klimaat en tewerkstelling-hero

Ex’Tax et Green Deal : pour qu’écologie rime avec emploi

Par Silvia Steisel - Managing Director of Degroof Petercam Foundation
La Green Week de la Commission européenne s’est clôturée ce 5 juin 2022, avec pour thème central l’économie verte. Verte mais aussi sociale, deux inséparables composantes du développement durable. L’UE s’est en effet donnée pour objectif de devenir le premier continent climatiquement neutre et le leader de l’économie circulaire.

Un “rêve européen” dont le Green Deal est le guide de mise en pratique pour nourrir les politiques publiques des Etats membres. Mais qu'est-ce qui doit changer concrètement ? Pour y parvenir, il est essentiel que la fiscalité s'éloigne du modèle traditionnel. C'est là qu'intervient Ex'Tax.

L’emploi, au centre de l’économie circulaire

La Fondation Degroof Petercam, qui soutient l’innovation sociale pour l’emploi, s’intéresse à cette opportunité que représente le Green Deal. L’économie verte et solidaire est effectivement porteuse en termes de création et d’invention de nouveaux métiers. L’économie circulaire, est de surcroît très consommatrice en main-d’œuvre. Pensons au système de leasing qui bénéficie de la longévité d’un produit et investira dans sa durabilité, sa réparation, sa manutention et le suivi du client, ou encore la chaîne logistique du recyclage qui demande collecte, tri, transformation, redistribution plutôt qu’un système de collecte-destruction. Cela est une bonne nouvelle en termes d’emploi.

Seulement, aujourd’hui, le coût de la main-d’œuvre dans la plupart des pays de l’Union ne permet pas le développement significatif de cette économie basée sur l’utilisation, la valeur ajoutée et le recyclage plutôt que la consommation, la production de déchets et le « low cost ». En effet, le potentiel de forte consommation de main-d’œuvre de l’économie durable est aujourd’hui son frein : le travail étant hautement taxé, les entreprises actives sur ce modèle souffrent d’un manque de compétitivité et d’une perte d’opportunité de créer des emplois supplémentaires.

De l’extraction de valeur à la création de valeur

Regarder cette question sous un nouveau prisme permet de venir avec des nouvelles propositions. C’est ce que propose le think tank à but sociétal : Ex’Tax, une fondation d’utilité publique basée aux Pays-Bas. Le constat est simple : notre système actuel ne favorise pas les ressources humaines, le travail étant fortement taxé. Les Etats membres de l’UE tirent la majorité de leurs revenus (52 % en moyenne) des taxes sur le travail. Parmi les externalités négatives, une perte de pouvoir d’achat pour les travailleurs et un frein au recrutement pour les entreprises.
  • D’une part, la pollution et les ressources non-renouvelables sont quant à elles peu taxées, pour certaines subsidiées (à hauteur de 50 milliards d’euros pour les énergies fossiles). Ce système n’incite pas à d’ambitieux plans de recyclage de ces ressources ou d’investissements dans des alternatives durables.
  • D’autre part, les ressources humaines sont les plus renouvelables qui soient : elles peuvent se renouveler pendant toute une carrière, évoluer, apprendre, s’adapter un nombre illimité de fois. Si toutefois on institutionnalise un apprentissage tout au long de la vie. Le capital humain est le mieux placé pour innover, inventer nos nouvelles sources d’énergie, nos nouveaux procédés industriels respectueux de l’environnement et créer de la valeur face aux défis sociétaux que nous connaissons. Ces compétences demandent du temps, de l’effort et une manière nouvelle de réfléchir. C’est la source du changement nécessaire de notre système économique.
Sur base de ce constat, Ex’Tax fait une proposition : moins taxer le travail et transférer ces taxes sur les ressources non-renouvelables et la pollution, appliquant ainsi un principe fondamental européen du « pollueur payant ». Avec des impacts en cascade à la clé sur l’emploi et la formation, l’environnement, la biodiversité, la compétitivité de l’économie circulaire et sociale.

Un tax shift d’intérêt général

Le tax shift ainsi proposé s’appuie sur plusieurs éléments. Premièrement une neutralité budgétaire, en transférant une taxation d’un type de ressources à un autre. Ensuite, un objectif clair de croissance économique durable : le scénario étudié pour l’UE vise 1,6 % de croissance de PIB et 3 % de taux d’emploi en plus par rapport à la norme actuelle. Cela signifie concrètement une opportunité d’avoir six millions de personnes en plus à l’emploi au sein de l’EU par rapport à un scénario inchangé. Un impact sur l’emploi corrélé à une baisse de CO2 de l’ordre de 7,1%, ce qui se traduit par 529 millions de tonnes d’émissions de CO2 en moins.

Le scénario proposé d’ici 2025 concerne un transfert de 1765 milliards d’euros.
  • Les postes concernés par un allégement des taxes sont les salaires, les cotisations sociales, les cotisations patronales, la formation continue, la recherche et développement en processus circulaires.
  • Les postes concernés par une taxation renforcée sont les frais kilométriques, la consommation, les émissions de CO2 et autres émissions polluantes issues de l’industrie, l’aviation, le transport maritime et l’agriculture, les produits néfastes à la santé et à l’environnement, l’utilisation de ressources naturelles, la production de déchets, les ressources fossiles.
  • Le scénario inclut vingt mesures, lesquelles sont détaillées en termes d’impact directs et indirects pour les parties prenantes concernées. Les mesures proposées sont bénéfiques pour la majorité d’entre elles. Le résultat net a pour objectif d’être positif pour l’économie, la société et l’environnement.
Ex’Tax accompagne les politiques nationales compétentes en termes de taxation et coordonne cet effort au niveau européen, indispensable dans un marché commun. Le défi est de taille admettent-ils, les sujets de taxations étant particulièrement sensibles et différents dans chaque pays. Mais leur vision des taxes comme un levier positif appuyée par les preuves fournies par leurs études attirent une adhésion grandissante de la société civile et du monde de l’entreprise. Là où il y a une volonté, il y a un chemin.

Ex'Tax en 90 secondes

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Ex’Tax et Green Deal : pour qu’écologie rime avec emploi-img2

Cette étude montre que transférer les taxes de l’emploi vers l’utilisation des ressources donne un coup d’accélérateur à la transition écologique, la croissance économique et l’emploi. Un taxshift pensé comme celui-ci permet d’augmenter les revenus, principalement des ménages les plus modestes. Cela change la donne pour permettre d’atteindre les objectifs du Green Deal. Maintenant est venu le temps de la collaboration pour son implémentation.

Femke Groothuis, présidente de The Ex’tax Project Foundation

Pourquoi la Fondation Degroof Petercam soutient-elle l’étude de cas pour la Belgique réalisée par Ex’Tax ?

  • Car Ex’tax est une initiative philanthropique, financée par des fondations dans une perspective d’intérêt général
  • Car cette étude s’inscrit dans le contexte du Green Deal et du plan de relance post-Covid de l’Union européenne 
  • Car les études de cas réalisées par Ex’Tax permettent de donner des bases chiffrées, documentées et objectives pour soutenir les recommandations issues de ces plans
  • Car Ex’Tax questionne le status quo dans une optique de progrès économique, écologique et sociale
  • Car le sujet touche tous les publics visés par la Fondation : les jeunes pour leur future carrière, les travailleurs pour les opportunités d’apprentissage continu, les entrepreneurs directement concernés par les mesures proposées, les personnes éloignées de l’emploi car les propositions ont un potentiel d’inclusion important
  • Car le sujet nous parait urgent d’un point de vue climatique et une opportunité de contribuer à une prospérité durable et inclusive pour les pays de l’Union européenne, ce qui est en ligne avec la vision de la Fondation
  • Car les propositions de Ex’Tax ont un impact direct et systémique sur l’emploi : en termes de création de nouveaux emplois, de qualité des emplois et de leur utilité sociétale.
En savoir plus
Pour découvrir l’étude de Ex’Tax Project Foundation dans son intégralité (en anglais) :
ex-tax.com

Objectifs du Green Deal : https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr
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