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Documents

& conditions

Vous trouverez ici divers documents concernant Degroof Petercam, tels que nos conditions générales et d'autres documents juridiques importants. Veuillez nous contacter si vous ne trouvez pas celui que vous cherchez.
Conditions générales
  • Conditions générales applicables aux anciens clients de CA Indosuez Wealth (Europe) Belgian Branch
  • My Degroof Petercam : conditions particulières
  • Règlement Général des Opérations
Conditions tarifaires - Global Markets
  • Tarification de base (RTO – Clients Global Markets)
Conditions tarifaires - Private Banking
  • Tarification de base (execution only et conseil ad hoc)
  • Tarification pour client disposant d’une convention de conseil en investissement
  • Tarification pour client disposant d’une convention de conseil en investissementapplicable au 1er août 2025
  • Tarification pour client disposant d’une convention de gestion discrétionnaire
Informations réglementaires
  • Controversial Activities Policydocument en anglais
  • Politique de rémunération
  • Politique de rémunération "identified staff"
Protection de l'investisseur
  • CSDR : Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres
  • Code de conduite Febelfin
  • Code de déontologie
  • Conditions générales de vente
  • Crédit : tableau de décote des sûretés mobilières
  • Fiche d'information sur la protection des dépôts
  • Fund Engagement Policydocument en anglais
  • Indirect Clearing: direct client disclosure documentdocument en anglais
  • Lieux d'exécution 2023
  • Lieux d'exécution 2022 | document en anglais
  • Lieux d'exécution 2021 | document en anglais
  • Lieux d'exécution 2020 | document en anglais
  • MiFID II : Informations destinées aux clients non-professionnels
  • MiFID II : Vos préférences en matière de durabilité
  • Politique de prévention des conflits d’intérêts
  • Politique d’exécution des ordres portant sur des instruments financiers
  • Procédure Obtention du Legal Entity Identifier : mode d'emploi
  • Security Settlement Instructionsdocument en anglais
Vie privée
  • Charte de protection des données à caractère personnel ​« Charte vie privée »
  • Charte relative à la protection des données à caractère personnel des travailleurs
  • Charte vie privée Degroof Petercam Corporate Finance
KI(I)D
Consultez les documents en lien avec vos produits d'investissement.

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