Dernière mise à jour: 08.11.2022
Qu'est-ce que le financement durable ?
Le financement durable se réfère au processus de prise en compte des considérations Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) lors des décisions d'investissement.
Plus spécifiquement, les considérations environnementales englobent notamment différents thèmes tels que l'atténuation du changement climatique, la préservation de la biodiversité, la prévention de la pollution et l'économie circulaire. Les considérations sociales concernent les questions d'inégalité, d'inclusion, de relations de travail, d'investissement dans le capital humain et les communautés, ainsi que les questions liées aux droits de l'homme. La gouvernance des institutions publiques et du secteur privé, y compris les structures de gestion, les relations avec les employés et la rémunération des cadres, joue un rôle fondamental pour veiller à ce que les considérations sociales et environnementales soient prises en compte dans le processus de prise de décision.
Dans le contexte politique de l'UE, le financement durable se définit comme un ensemble d’initiatives destinées à soutenir la croissance économique tout en réduisant les pressions sur l'environnement et en tenant compte des aspects sociaux et de bonne gouvernance.
Pour ce faire, une réglementation importante a vu le jour afin d’en établir le cadre. Il s’agit de la réglementation dite Sustainable Finance Disclosure (« SFDR »). Cette réglementation vise à apporter de la transparence en ce qui concerne la finance durable et la gestion des risques liés aux facteurs ESG.
Au niveau de l'UE, le financement durable vise à soutenir la réalisation des objectifs du « Green Deal » européen en canalisant les investissements privés vers la transition énergétique et vers une économie neutre sur le plan carbone, résiliente au changement climatique et efficace dans l'utilisation des ressources.
Dans la réalisation de ces objectifs, le secteur financier a un rôle clé à jouer en ce qu’il peut :
- réorienter les investissements vers des technologies et des entreprises plus durables ;
- financer la croissance de manière durable sur le long terme ;
- contribuer à la création d'une économie circulaire, à faible intensité de carbone et résistante au changement climatique.
Sustainable Finance Disclosure Regulation : une nouvelle réglementation européenne
La réglementation « SFDR » impose à l’ensemble des acteurs financiers des obligations de transparence quand ils conçoivent des produits (en tant que « Financial Market Participant ») ou lorsqu’ils fournissent des conseils financiers (en tant que « Financial Adviser »). Ces exigences de transparence requièrent de décrire comment la durabilité et les facteurs ESG sont intégrés dans les services d'investissement dispensés par ces acteurs financiers tels que la gestion d'actifs.Ces règles requièrent, entre autres, de décrire comment sont pris en considération le risque de durabilité dans les processus internes de sélection et de décision d’investissement ainsi que les éventuels « impacts négatifs » des conseils ou décisions d’investissement édictés par la Banque.
Notre implication
dans ce processus
Le risque de durabilité (Sustainability Risk)
Afin d'agir au mieux des intérêts de nos clients, la Banque, en tant que Financial Market Participant et Financial Adviser, évalue de manière systématique les impacts probables des risques de durabilité sur le rendement de ses produits financiers. A cette fin, un processus de diligence et de recherche est mis en place par la Banque.Concrètement, en vertu de SFDR, nous sommes tenus de divulguer la manière dont nous intégrons les risques potentiels de durabilité dans nos processus de décision en matière d'investissement. Pour ce faire, nous avons mis au point un processus de sélection et de classification de tous les actifs sous-jacents utilisés pour composer les produits SFDR.Par conséquent, les produits labellisés durables ou faisant l’objet d’intégration Environnementale ou Sociale ont fait l'objet d'un examen ESG, dans le cadre duquel les risques de durabilité ont joué un rôle important pour déterminer si le produit pouvait être éligible dans notre univers d'investissement comprenant tous les produits accessible à la clientèle de la Banque.En outre, la Banque a pris en compte la gestion des risques de durabilité dans le cadre de ses politiques de rémunération.
Les impacts négatifs (Principal Adverse Sustainability Impacts "PASI")
Conformément à la réglementation SFDR, la banque, en tant que Financial Market Participant et Financial Adviser, doit également divulguer des informations sur sa politique concernant la prise en compte des principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité.Cette transparence des principaux impacts négatifs (Principal Adverse Sustainability Impacts "PASI") est en réalité une liste d'éléments de durabilité ayant un impact défavorable que les décisions d'investissement de la Banque pourront avoir sur des critères ESG tels que, par exemple, le changement climatique ou la déforestation.
Dans la même philosophie que pour les risques de durabilité, la banque estime que le choix d'émetteurs de fonds d’investissement, de sociétés ayant une exposition au risque ESG plus faible et/ou une meilleure gestion de cette exposition permet de réduire l'impact sur les PASI.Enfin, dans le cadre de notre procédure de due diligence, nous donnons majoritairement la priorité aux sociétés qui surpassent leurs pairs (au sein d'un secteur) sur les thèmes environnementaux et/ou sociaux et nous limitons fortement le nombre de sociétés ayant de plus faibles performances sur ces points. Ce faisant, nous essayons de limiter notre impact sur les PASI.
Dans la même philosophie que pour les risques de durabilité, la banque estime que le choix d'émetteurs de fonds d’investissement, de sociétés ayant une exposition au risque ESG plus faible et/ou une meilleure gestion de cette exposition permet de réduire l'impact sur les PASI.Enfin, dans le cadre de notre procédure de due diligence, nous donnons majoritairement la priorité aux sociétés qui surpassent leurs pairs (au sein d'un secteur) sur les thèmes environnementaux et/ou sociaux et nous limitons fortement le nombre de sociétés ayant de plus faibles performances sur ces points. Ce faisant, nous essayons de limiter notre impact sur les PASI.
Description des produits selon les articles 8 et 9 SFDR
Dans le cadre du plan européen visant à une économie plus verte, le règlement européen SFDR a, dans ses articles 8 et 9, défini certains critères pour distinguer les différents fonds d’investissement et les types de gestion discrétionnaire au regard de leurs caractéristiques ESG, de leurs objectifs ou de leurs engagements.
Caractéristiques
Article 6
- Appelés « produits neutres »
- Ne peuvent pas être promus comme « ESG ou durable »
- Les informations sur l'intégration des risques de durabilité doivent néanmoins être divulguées aux investisseurs
Caractéristiques
Article 8
- Appelés « produits qui intègrent les facteurs ESG »
- Caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier. Ils sont donc promus/ commercialisés comme intégrant les critères ESG
- Pas d'objectifs d'investissements durables pour les produits standards de l'article 8
Caractéristiques
Article 8+
- Sous-catégorie des produits de l'article 8 de la SFDR
- Caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier. Ils sont donc promus/ commercialisés comme intégrant les critères ESG
- Produits financiers qui ont un objectif de durabilité.
Caractéristiques
Article 9
- Appelés « produits impact»
- L'objectif du produit financier est l'investissement durable
- Aucun préjudice significatif pour les objectifs d'investissement durable
- L'impact final est d'avoir des améliorations environnementales ou sociales concrètes
Vous trouverez de plus amples informations sur les éléments que Degroof Petercam a mis en place pour classifier ses fonds d’investissement et ses portefeuilles de gestion et les règles contraignantes applicables au sein de notre politique. Un document spécifique concernant la description des portefeuilles en gestion discrétionnaires et leurs caractéristiques ESG est mis à votre disposition sous ce lien.
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