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Pièces de monnaie

Et si la Covid-19 favorisait les donations ?

Par Thaline Melkonian
La dette française liée à la Covid-19 est estimée à 170 milliards d’euros. Dans le même temps, les Français ont constitué une « épargne Covid » de 200 milliards d’euros. Cette épargne sera-t-elle imposée ou déconfinée au profit de l’économie réelle ?
Bruno le Maire, Ministre de l’Economie français, déclarait le 29 mars 2021, "Nous ne taxerons pas l'épargne" (I). Mieux encore, il s’est déclaré favorable à l’amélioration de l’univers fiscal (II).

L’épargne « Covid » un débat politique

L’épargne « Covid » n’est pas choisie mais forcée : ni restaurants, ni cinémas, ni sorties… Elle représente environ 1 400 euros par français. Soit au total, 200 milliards qui s’ajoutent aux 100 milliards d’euros d’épargne annuelle dite de précaution des français.
Cette épargne résulte également des importantes aides mises en place par l’Etat français. Toutefois, n’ayant pas été réinvestie dans l’économie, elle prive l’Etat de bases taxables et imposables. Or, la fiscalité représente 95% des recettes du budget français (307 milliards d’euros en 2020). La TVA représentant à elle seule 130 milliards d’euros par an.
L’« épargne Covid » suscite donc de nombreux débats au sein de la classe politique française.
  • La gauche souhaite son imposition : avec le retour de l’impôt sur la fortune (ISF) ou l’institution d’une taxe sur les liquidités des comptes de dépôt comme celle adoptée par Chypre en 2013, ou encore, l’obligation pour les contribuables les plus aisés de souscrire à des obligations d’Etat.
  • Côté majorité présidentielle, la préférence est donnée aux incitations fiscales. Le quinquennat du Président Hollande avait démontré que confrontés à une hausse des impôts, les contribuables se plaçaient en position d’attente voir de départ hors de France.

La fiscalité au service du déconfinement de l’épargne

Les annonces gouvernementales, sous la pression de la pandémie mondiale, viennent reprioriser et accélérer une réflexion globale visant à réformer l’univers fiscal français, notamment lié aux investissements et aux transmissions. 
Plusieurs pistes de réflexions sont aujourd’hui débattues. Le temps nous dira si elles sont cumulatives ou exclusives.
  • L’une d’elles favoriserait l’investissement de l’« épargne Covid » dans les très petites et moyennes entreprises (TPE-PME), les plus touchées par la pandémie. Celles-ci représentent 99% du tissu économique français. Cette incitation pourrait consister en une réduction d’impôt sur le modèle des incitations fiscales mises en place en 2007.
  • Une autre encouragerait fiscalement les donations intergénérationnelles. Les grands-parents seraient ainsi incités à faire des donations plus importantes à leurs descendants, plus enclins à investir dans l’économie réelle (investissements, achats immobiliers, etc…) ou à dépenser dans des loisirs. Rappelons que les plus de 65 ans détiennent 70% du patrimoine des ménages et que les enfants héritent de leurs parents en moyenne après 50 ans.

Aucune mesure n’a pour le moment été présentée par le Gouvernement mais l’assouplissement de la fiscalité des donations semble en bonne voie.

Actuellement, les parents peuvent transmettre individuellement en franchise d’impôts, tous les 15 ans, 131 865 € à chacun de leurs enfants (dont 31 865 € sous conditions, au titre des dons de sommes d’argent). Les grands-parents peuvent eux, transmettre individuellement en franchise d’impôts 63 730 € à chacun de leurs petits-enfants (dont 31 865 € sous conditions, au titre des dons de sommes d’argent).
A ce dispositif, s’ajoute depuis 2020, une exonération des droits de donation, dans la limite de 100 000 €, en faveur des dons de sommes d’argent consentis entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021. Cette donation de sommes d’argent devant être, sous réserve du respect de multiples conditions, consentie au profit d’un descendant ou, à défaut de descendance, de neveux ou nièces et affectée par le donataire, sous 3 mois :
  • à la souscription au capital d’une petite entreprise européenne, ou
  • à des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale, ou
  • à la construction de sa résidence principale.
Cependant, les régimes précités sont jugés par beaucoup de commentateurs juridiques comme complexes et d’un impact économique flou et insuffisant en comparaison des régimes prévus par les voisins européens (abattement de 100 000 € en France vs abattement de 400 000 € en Allemagne).  Beaucoup s’accordent sur la nécessité de mettre en place des mesures plus simples et plus lisibles. C’est dans ce sens qu’ont été présenté plusieurs propositions de lois (notamment Sénat, proposition de loi, 9 septembre 2019, n° 710 et récemment, Assemblée nationale, proposition de loi, 9 mars 2021, n°3962) avec notamment comme mesures centrales, la réduction du délai de rappel fiscal et l’augmentation des abattements.
Aucune mesure n’a pour le moment été présentée par le Gouvernement mais l’assouplissement de la fiscalité des donations semble en bonne voie. Le cas échéant, espérons une réforme ambitieuse contribuant une sortie forte et rapide de la période Covid.
Les donations entrainent des conséquences juridiques et fiscales souvent méconnues, notamment à l’ouverture de la succession du donateur. Une étude globale de la situation par un professionnel est donc fortement recommandée avant la réalisation d’une telle opération. 
Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour vous accompagner sur ces sujets.
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