Documents

& conditions

Vous trouverez ici divers documents concernant Degroof Petercam, tels que nos conditions générales et d'autres documents juridiques importants. Veuillez nous contacter si vous ne trouvez pas celui que vous cherchez.
Conditions générales
Règlement Général des Opérations
Conditions tarifaires
Conditions tarifaires
Informations réglementaires
FATCA & Exchange Automatique d’Informations
Politique concernant les incitations
Politique de rémunération
Politique de rémunération "identified staff"
Règles professionnelles applicables
Protection de l'investisseur
MiFID II : Informations destinées aux clients non-professionnels
Politique de meilleure sélection des intermédiaires
Politique de prévention des conflits d’intérêts
Politique de traitement des réclamations
Protection des dépôts
Publication annuelle des informations sur l’identité des brokers
année 2019
Vie privée
Charte de protection des Données à caractère personnel | Investment Banking
Charte de protection des données à caractère personnel ​« Charte vie privée »
KI(I)D
Consultez les documents en lien avec vos produits d'investissement.


Sustainable Financing Disclosure Regulation (SFDR)
Dans le contexte politique de l'UE, le financement durable se définit comme un ensemble d’initiatives destinées à soutenir la croissance économique tout en réduisant les pressions sur l'environnement et en tenant compte des aspects sociaux et de bonne gouvernance. Pour ce faire, une réglementation importante a vu le jour afin d’en établir le cadre. En savoir plus


Plaintes
Tous droits réservés 2021, Degroof Petercam